Depuis la fin du mois de décembre 2007, 33 « comités opérationnels » réfléchissent à la manière d’appliquer concrètement les orientations retenues lors du Grenelle de l’environnement. Si certaines des mesures préconisées par les groupes de travail du « Grenelle » ont d’ores et déjà été mises en œuvre (bonus-malus automobile, 15 % de « bio » dans les cantines scolaires, abandon d’un projet minier en Guyane, retrait progressif des pesticides les plus dangereux…), l’essentiel du contenu de la future « loi Grenelle » proviendra des réflexions de ces 33 comités, dont les propositions devront être remises avant le 15 mars. Certains de ces « chantiers », animés par des personnalités ou des parlementaires, ont déjà livré leurs conclusions. C’est le cas par exemple, depuis janvier, du groupe dédié à l’éducation et à la formation au développement durable, ou du comité consacré au bâtiment existant, qui a proposé 44 mesures concrètes pour favoriser notamment la rénovation thermique. Plus récemment, le 26 février, à l’occasion du lancement de la « Fondation scientifique pour la biodiversité », le sénateur Paul Raoult, qui préside le comité opérationnel « trame verte et bleue », a présenté quelques-unes des mesures qui figureront dans les conclusions de son groupe de travail.

Une loi Grenelle pour cet été

Ce comité opérationnel réfléchit à la mise en œuvre d’une continuité territoriale pour la biodiversité présente dans les espaces naturels (trame verte) et le long des cours d’eau (trame bleue). Parmi les propositions dévoilées par Paul Raoult, figure notamment une réforme du droit du sol et de l’urbanisme au service de la biodiversité, qui passera par la prise en compte de celle-ci dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Pour le comité trame verte et bleue, il est par ailleurs indispensable de renforcer la protection des zones les plus riches en biodiversité, qui sont également les plus menacées, à savoir les zones humides. « On pourrait par exemple permettre aux agences de l’eau d’acheter et de sanctuariser des territoires menacés, sur le modèle du conservatoire du littoral », estime Paul Raoult. Autre proposition : encadrer systématiquement les masses d’eau inscrites dans les documents d’urbanisme de bandes enherbées d’au moins 5 mètres de large, pour faire des cours d’eau de véritables corridors écologiques. Ces propositions devraient normalement intégrer le projet de loi de programmation du printemps 2008, cette « loi Grenelle » qui devrait être votée d’ici à cet été.

Source : Développement durable le Journal (3 mars 2008, William Bolle)