Les différentes réglementations thermiques ont été mises en place suite au 1er choc pétrolier de 1973, afin de mettre en oeuvre une politique efficace de maîtrise des consommations énergétiques dans le secteur du bâtiment. En tant que signataire du protocole de Kyoto, la France a pour objectif de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. C'est pourquoi Il est prévu tous les 5 ans de renforcer la réglementation thermique des bâtiments.
La réglementation thermique 2005, qui fait suite à la 2000, a été publiée le 24 mai 2006. Elle transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et s'applique aux bâtiments neufs et aux bâtiments de superficies importantes lorsqu'ils qui feront l'objet de rénovations conséquentes.
Elle est applicable à tous les projets de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'autorisation préalable déposée à compter du 1er septembre 2006.

Ses objectifs sont :
- l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs d'au moins 15 % par rapport à la RT
2000 ;
- la limitation du recours à la climatisation mécanique ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- la valorisation de l'architecture bioclimatique.

Selon la zone climatique où se situe le bâtiment, la consommation maximale primaire (CepMax) varie entre 80 et 250 kWep/mE/an (kWep : kilowatt heure énergie primaire).

Réaliser des bâtiments neufs et améliorer des bâtiments existants qui auront dans leur ensemble des impacts limités sur l'environnement : c'est ce qui est proposé
au travers de la démarche HQE®. Cette démarche, qui se veut globale, vise à installer la notion de développement durable dans le bâtiment.
Le référentiel HQE® est issu du travail des membres de l'association HQE® (dont le CSTB et l'ADEME), créée en 1996, reprenant ainsi un projet mené dans le milieu des années 90 par le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture, ministère de l'équipement). Il se compose d'une série de 14 cibles couvrant l'ensemble des dimensions environnementales à prendre en compte dans une opération de construction.
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Le label « Haute performance énergétique » a été fixé par l'arrêté du 27 juillet 2006 (mis à jour dans l'arrêté du 3 mai 2007), dans le cadre de la politique d'économie d'énergie et de la protection de l'environnement définie par les pouvoirs publics.
Plusieurs mentions ont ainsi été créées :
- la mention Haute Performance Énergétique HPE : consommation énergétique conventionnelle inférieure de 10 % par rapport à la RT 2005
- la mention Très Haute Performance Énergétique THPE : consommation énergétique conventionnelle inférieure de 20 % par rapport à la RT 2005
- les mentions HPE Energies renouvelables et THPE Energies renouvelables : consommation énergétique conventionnelle respectivement inférieure de 10% et 30% aux consommations de référence et dont les consommations de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ECS sont assurées par une production par énergie renouvelable
- la mention Bâtiment basse consommation BBC : consommation énergétique primaire conventionnelle comprise entre 40 et 75 kWh/mE/an (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, auxiliaires).
En savoir plus

4.1. Habitat & Environnement standard et EHPA-EHPAD
4.2. Minergie®
4.3. NF Bâtiment tertiaire - Démarche HQE®
4.4. NF Logement
4.5. NF Maison Individuelle
4.6. NF Maison Individuelle - Démarche HQE®
4.7. PassivHaus - Maison Passive
4.8 Patrimoine Habitat & Environnement
4.9. Performance
4.10. Qualitel
4.11. Rénovation énergétique

Découvrez toutes ces certifications, les logements concernés, les prescriptions techniques...

5.1. Céquami
CEQUAMI est l'organisme mandaté par AFAQ AFNOR Certification pour délivrer, gérer et développer la certification NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle - Démarche HQE®.

5.2. Cerqual
CERQUAL a en charge l'activité de certification du groupe QUALITEL issu du transfert de l'activité de certification de l'association. CERQUAL élabore et délivre
des certifications du logement neuf, collectif et individuel groupé au travers d'une large gamme de certifications.

5.3. Certivéa
Certivéa est la filiale de certification des acteurs et des ouvrages de construction du groupe CSTB. Elle a pour vocation d'accompagner, par la certification, les
démarches d'amélioration de la performance des acteurs de la filière construction dans toutes ses dimensions :
- managériale,
- satisfaction client,
- technique, environnementale.

5.4. La Maison Passive France
L'association « La Maison Passive - France », association loi 1901 a été créée début 2007 afin de promouvoir le concept de construction selon la définition européenne du standard de « maison passive » (certifiée par l'institut PassivHaus), d'encourager le développement d'une filière de construction de « maisons
passives » en France et cela de manière indépendante en y associant tous les acteurs de la construction qu'ils soient professionnels ou particuliers.
Pour plus d'informations : www.lamaisonpassive.fr
Coordonnées : 7 bis rue de Rouvray - 92200 Neuilly sur Seine

5.5. Prestaterre
L'association Minergie est une organisation indépendante, soutenue par les autorités publiques suisses. Les certifications sont délivrées par des organismes
indépendants privés ou publics. Depuis le 1er janvier 2007, les certifications Minergie sur le territoire français sont assurées par la SAS prestaterre.
Remarque : Le label est d'origine suisse mais les calculs thermiques nécessaires aux certifications délivrées sur le territoire français sont conformes à la RT 2005.
Pour plus d'informations : www.minergie.fr
Coordonnées : BP 1056 F - 74960 MEYTHET contact@minergie.fr

5.6. Promotelec
Promotelec est une association créée en 1962 pour promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques dans le bâtiment.

Tout savoir sur les organismes référents

Les labels BBC, Minergie et PassivHaus concernent la performance énergétique des bâtiments. On ne peut
pas fournir d'équivalences en kWh/mE/an entre eux dans la mesure où :
- ils ne font pas référence aux mêmes surfaces de calculs ;
- les facteurs de pondération et les taux de conversion sont différents ;
- les postes pris en compte dans les calculs ne sont pas les mêmes...

Le tableau suivant regroupe les informations concernant ces trois labels et la RT 2005... Lire la suite...

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Plus d'infos au 04 50 67 17 54.