Le label « Haute performance énergétique » a été fixé par l'arrêté du 27 juillet 2006 (mis à jour dans l'arrêté du 3 mai 2007), dans le cadre de la politique d'économie d'énergie et de la protection de l'environnement définie par les pouvoirs publics.
Plusieurs mentions ont ainsi été créées :
- la mention Haute Performance Énergétique HPE : consommation énergétique conventionnelle inférieure de 10 % par rapport à la RT 2005
- la mention Très Haute Performance Énergétique THPE : consommation énergétique conventionnelle inférieure de 20 % par rapport à la RT 2005
- les mentions HPE Energies renouvelables et THPE Energies renouvelables : consommation énergétique conventionnelle respectivement inférieure de 10% et 30% aux consommations de référence et dont les consommations de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ECS sont assurées par une production par énergie renouvelable
- la mention Bâtiment basse consommation BBC : consommation énergétique primaire conventionnelle comprise entre 40 et 75 kWh/mD/an (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, auxiliaires).
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Le tableau suivant regroupe les spécificités de chaque label proposant le niveau de performance thermique BBC 2005 :
- obligation ou pas de faire appel à un constructeur / promoteur agréé ;
- type de projet ;
- niveau de performance thermique possible ;
- présence ou non de critères environnementaux.
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Pour ce type de projet, il est possible d'obtenir des financements spécifiques (en plus des subventions ou crédit d'impôt sur les énergies renouvelables et équipements économes) :
- exonération de taxe foncière pendant 5 ans (l'exonération porte sur la part de la commune) pour les
projets BBC :
- bonification du cœfficient d'occupation des sols de 20% pour les projets THPE EnR et BBC ;
- crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt de 40% pendant 7 ans pour les projets BBC ;
- 20 000€ supplémentaires empruntables à taux zéro en cas d'éligibilité au PTZ à l'acquisition pour les
projets BBC (en attente de décret d'application).
Il existe également des appels à projets régionaux. En Rhône-Alpes, il s'agit de l'appel à projets régional "bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique" qui s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics ou privés excepté les particuliers.

Je fais appel à un constructeur qui n'est pas spécialisé dans les maisons performantes. Puis-je lui proposer des modifications pour avoir une maison HPE, THPE, BBC... ? Comment faire valider la performance de la maison ?
Pour proposer des modifications, il faut faire appel à un bureau d'études qui réalisera les calculs de performance du bâtiment. Ensuite, la performance devra être validée officiellement par les certificateurs du label que vous souhaitez obtenir, à condition qu'ils n'exigent pas le passage par un constructeur agréé.

Je souhaite réaliser une maison en auto-construction. Comment faire les calculs, comment valider le projet en mairie pour avoir l'augmentation du COS ?
Si le projet répond aux critères exigés pour ouvrir droit à la bonification de COS, vous devez fournir un engagement d'installer les équipements prévus et passer par un professionnel agréé pour délivrer un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui attestera de la performance du logement.

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