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CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Le crédit d'impôt permet au contribuable (imposable ou non) ayant fait certaines dépenses d'obtenir une aide financière. Il est institué au titre de l'habitation principale du contribuable (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) ou pour la rénovation d'un logement en location (voir conditions) situé en France.

Avant d'effectuer toute dépense, quelle que soit votre situation (Résidents français travaillant en France ou en Suisse dont l'habitation principale est en France), il convient de vérifier si vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt auprès du centre des impôts dont vous dépendez ou de Impôt Service, 0 810 467 687.

Introduction
Le crédit d'impôt est une forme d'incitation fiscale qui permet au contribuable imposable ou non ayant fait certaines dépenses d'obtenir une aide financière. Ce tableau concerne les dépenses effectuées après le 1er janvier 2011.

* Pour les propriétaires bailleurs, le crédit d'impôt n'est accordé que pour des bâtiments achevés depuis plus de 2 ans.

Dépenses pour...
Taux appliqué
Type d'habitat
Acquisition d'une chaudière à condensation 13%
Dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans
Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaquesPlafond de :
  • 100€/m² si isolation intérieure
  • 150€/m² si isolation extérieure 
 22%
Acquisition d'appareils de régulation de chauffage  
Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique
45%
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
22%
Dans un logement achevé, acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement*
 Equipements de production d'électricité à partir de l'énergie
radiative du soleil
Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Pompes à chaleur aérothermiques air/eau
Equipements  de production d'énergie fonctionnant au bois ou autres biomasses
Equipements de production d'énergie fonctionnant au bois ou autres biomasses en remplacement d'un équipement équivalent
36%
Pompes à chaleur géothermiques
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
Chauffe-eau thermodynamique
Equipements  de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable autre que le bois ou autres biomasses
45%

Avertissement
Le taux du crédit d'impôt  dépend du type de dépense effectuée. Son application peut changer en cours d'année, et son montant être modifié. Avant d'effectuer toute dépense, quelle que soit votre situation (résidents français travaillant en France ou en Suisse dont l'habitation principale est en France), il convient de contacter le centre des impôts dont vous dépendez pour vérifier si vous pouvez bénéficier du crédit d'impôts (le numéro de téléphone se trouve sur votre avis d'imposition).

Appelez en priorité le centre des impôts dont vous dépendez. Si vous ne parvenez pas à les contacter pendant leurs heures d'ouvertures, appelez Impôt Service, du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, au 0 810 467 687 (coût d'une communication locale).

En aucun cas nous ne sommes autorisés à interpréter des textes de loi. Si vous avez des questions ou un cas particulier à analyser, seule l'administration fiscale peut se prononcer.
Modalités d'application et caractéristiques des équipements
Vous trouverez les modalités d'applications et la liste des caractéristiques des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt dans la version téléchargeable de cette page, ci-dessous.
Financements - Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie
 


Les conseillers INFO ÉNERGIE PRIORITERRE restent à votre disposition par téléphone au 04 50 67 17 54 ou sur rendez-vous
 
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