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BONIFICATION DE COS DE 20%
BONIFICATION DE COS DE 20%
Les collectivités ont la possibilité de bonifier le coefficient d'occupation des sols (COS) dans la limite de 20% pour des bâtiments performants et/ou recourant aux énergies renouvelables. Cela concerne aussi bien le neuf que la rénovation.
| Type de bâtiment | Exigences | Pièces justificatives |
| Constructions neuves groupées (> 2 logements) | Label THPE EnR ou BBC | Labellisation des logements |
| Maisons individuelles (≤ 2 logements) | Consommation d'énergie inférieure de 20% à la RT2005, avec au choix l'installation de : - chauffage principal à biomasse - solaire photovoltaïque - eau chaude solaire - pompe à chaleur | Diagnostic de Performance Energétique Engagement d'installer les équipements prévus |
| Extension d'un logement existant | Toiture avec une isolation dont la résistance thermique R ≥ 5 m².K/W, avec au choix l'installation de : - chauffage principal à biomasse - solaire photovoltaïque - eau chaude solaire - pompe à chaleur | Diagnostic de Performance Energétique Engagement d'installer les équipements prévus |
Une collectivité qui souhaite bonifier le COS doit faire voter cette décision par le conseil municipal.
Pour savoir si votre commune l'a fait, appelez votre mairie.
Pour savoir si votre commune l'a fait, appelez votre mairie.
