L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits. Il concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Il s'adresse aux :

• propriétaires occupants;
• propriétaires bailleurs ou en société civile ;
• copropriétés.

Ce prêt est attribué sans condition de ressources.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut :

• soit mettre en œuvre un «bouquet de travaux»;
• soit améliorer la performance énergétique globale de son logement;
• soit réaliser une installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie (prescriptions techniques définies en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales).

Cela inclus également :

• les frais liés à la maîtrise d'oeuvre et à l'étude thermique (architectes, bureaux d'études...) ;
• les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
• les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (électricité, plomberie, peintures...).

1. Bouquet de travaux

Les travaux concernés doivent être réalisés par un professionnel et choisis dans au moins deux des six catégories exposées dans le tableau à droite (cliquez dessus pour l'afficher). Attention, certains équipements éligibles au prêt à taux zéro ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Ex : portes isolantes, réalisation d'un sas, chaudières basse température ou PAC air/air...

2. Travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement

Une étude thermique doit être réalisée par un bureau d'étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale. L'étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 € selon les cas.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE. Et elle ne donne pas droit au crédit d'impôt (contrairement au DPE qui donne droit à un crédit d'impôt de 50%, hors cadre réglementaire).

Les travaux définis dans le cadre d'une étude thermique donnent droit à l'éco-prêt à taux zéro pour les logements construits entre le 1^er janvier 1948 et le 1^er janvier 1990 si la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment rénové est inférieure ou égale à :

• 150*(a + b) kWh_EP/m²/ansi le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux ≥180*(a + b) kWh_EP/m²/an;
• 80*(a + b) kWh_EP/m²/an si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux <180*(a + b) kWh_EP/m²/an.

La surface considérée est la surface hors œuvre nette du bâtiment.
Exemple : Une maison située en Haute-Savoie à 300m d'altitude qui consomme 250 kWh/m²/an devra, après rénovation, consommer au plus 150*(1,2+0) = 180 kWh/m²/an.

La valeur du coefficient « a » est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 :  Zones climatiques Coefficient a   H1-a, H1-b  1,3  H1-c  1,2  H2-a  1,1  H2-b  1  H2-c, H2-d  0,9  H3  0,8

La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction :

Altitude	Coefficient b
≤ 400 m	0
> 400 m et ≤ 800 m	0,1
> 800 m	0,2

Cette formule d'amélioration de la performance globale du bâtiment est particulièrement recommandée pour des travaux de logements collectifs.

 

1. Les banques partenaires

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro :

BNP Paribas Crédit Agricole Société Générale Caisse d'Epargne CIC

Banque Populaire Crédit Mutuel (via la FBF) La Banque Postale Crédit Foncier

Crédit Immobilier de France Solféa Domofinance Crédit Lyonnais

2. Montant

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux :

• n si votre bouquet de travaux se compose de deux types de travaux parmi les six possibles, vous pouvez emprunter jusqu'à 20000 € ;
• n si vous allez jusqu'à trois types de travaux ou plus, ou si vous améliorez la performance énergétique globale de votre logement, vous pouvez emprunter jusqu'à 30000 € ;
• n si vous faites réhabiliter un système d'assainissement collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie, vous pouvez emprunter jusqu'à 10000 €.

Dans tous les cas, la somme empruntée peut être inférieure au plafond disponible.


3. Durée

La durée de remboursement de base est de 120 mois soit 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 180 mois soit 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 36 mois soit 3 ans.


4. Démarche

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni des devis relatifs à l'opération retenue.
Attention ! Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le versement du prêt. Toutefois, pour les prêts accordés avant le 30 juin 2009, les travaux peuvent avoir commencé à compter du 1er mars 2009.

L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt, en fonction de l'endettement préalable et de la capacité à rembourser. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni des factures acquittées.
Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

Attention !  Si le remboursement du prêt n'est pas terminé, le capital restant dû doit être intégralement remboursé si les logements bénéficiant du prêt sont :

• transformés en locaux commerciaux ou professionnels;
• affectés à la location saisonnière;
• utilisés comme résidence secondaire;
• vendus.

5. Cumul avec d'autres aides

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 € à l'année n-2, le prêt à taux zéro octroyé avant le 31 décembre 2010 peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable. Si vous réalisez des travaux et que vous ne bénéficiez pas du cumul prêt - crédit d'impôt, faites le calcul pour savoir s'il est plus intéressant de bénéficier du prêt ou du crédit d'impôt.

Les cas type présentés sont des exemples de travaux réalisables dans le cadre d'un bouquet de travaux éligible à l'éco-prêt à taux zéro. Les calculs sont faits sur la base des factures énergétiques actuelles : plus le prix de l'énergie augmentera, plus les opérations de réhabilitation énergétiques seront rentables.


1. Une maison individuelle

Maison individuelle chauffée à l'électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne :

• Facture d'énergie avant travaux: 270 €/mois
• Travaux réalisés: isolation des combles perdus et installation d'une pompe à chaleur
• Coût total des travaux: 18 000 €
• Facture après travaux: 140 €/mois, gain de plus de 50 %.

Si l'on considère un remboursement de prêt sur 10 ans, voici à combien se monte la facture mensuelle totale après travaux, selon que le prêt soit à taux zéro ou non, et qu'il y ait un crédit d'impôt ou pas :

	Prêt classique (6%)	Prêt classique (6%) + Crédit d'impôt	Eco Prêt à taux zéro	Eco Prêt à taux zéro + Crédit d'impôt
Facture d'énergie / mois après travaux	140 €	140 €	140 €	140 €
Coût du prêt / mois	200 €	200 €	150 €	150 €
Total mensuel avant déduction du crédit d'impôt	340 €	340 €	290 €	290 €
Total sur 10 ans	40 800 €	40 800 €	34 800 €	32 400 €
Crédit d'impôt estimé	0 €	3 600 € (soit 30€/mois sur 10 ans)	0 €	3 600 € (soit 30€/mois sur 10 ans)
Total mensuel après déduction du crédit d'impôt	340 €	310 €	290 €	260 €

Conclusion : dans ce cas de figure, la facture totale si l'on bénéficie de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt (dernière colonne) est de 260€ soit 10€ de moins que la facture d'énergie avant travaux. On peut donc rembourser un prêt sans payer plus cher !


2. Un appartement

Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 60, non isolé. Le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne :

• Facture d'énergie avant travaux: 90 €/mois
• Travaux réalisés: changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la
• chaudière par une chaudière à condensation.
• Coût total des travaux: 8 000 €
• Facture après travaux: 45 €/mois, gain de 50%.

En considérant un remboursement de prêt sur 10 ans, on obtient les résultats suivants :

	Prêt classique (6%)	Prêt classique (6%) + Crédit d'impôt	Eco Prêt à taux zéro	Eco Prêt à taux zéro + Crédit d'impôt
Facture d'énergie / mois après travaux	45 €	45 €	45 €	45 €
Coût du prêt / mois	90 €	90 €	65 €	65 €
Total mensuel avant déduction du crédit d'impôt	135 €	135 €	110 €	110 €
Total sur 10 ans	16 200 €	16 200 €	13 200 €	13 200 €
Crédit d'impôt estimé	0 €	1 200 € (soit 10€/mois sur 10 ans)	0 €	1 200 € (soit 10€/mois sur 10 ans)
Total mensuel après déduction du crédit d'impôt	135 €	125 €	110 €	100 €

 

Conclusion : dans ce cas de figure, la facture totale si l'on bénéficie de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt (dernière colonne) est de 100€ soit 10€ de plus que la facture d'énergie avant travaux, ce qui reste raisonnable en terme de budget global.