Cette réglementation thermique sera applicable :

- aux bâtiments de plus de 1000 m² de surface hors œuvre nette (SHON) faisant l'objet de travaux de rénovation (enveloppe et/ou chauffage, eau chaude, ventilation...) représentant plus de 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier. Le maître d'ouvrage devra réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment.

- aux bâtiments de taille inférieure à 1000 m², des exigences de performances minimales s'appliqueront équipement par équipement.

A compter du 1er novembre 2007, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par l'arrêté du 3 mai 2007.

Il s'agit :
- des éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment (parois opaques et vitrées),
- des systèmes de chauffage,
- des systèmes de production d'eau chaude sanitaire,
- des systèmes de refroidissement,
- des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable,
- des systèmes de ventilation,
- des systèmes d'éclairage des locaux.