Passez à l'action
AIDES LOCALES
Certaines communes de Haute-Savoie ont décidé de soutenir financièrement le développement des énergies renouvelables (voir liste en bas de page).
Lors de votre déclaration de travaux ou du dépôt de votre permis de construire, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Dépassement de COS de 20%
Les collectivités ont la possibilité de
bonifier le coefficient d'occupation des sols (COS) de 20% pour des
bâtiments performants et recourant aux énergies renouvelables. Les conditions d'applications (arrêté du 3 mai 2007) concernent aussi bien le neuf que la rénovation.
Une collectivité qui souhaite bonifier le COS doit faire voter cette décision par le conseil municipal.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 3 mai relatif aux conditions d'applications de la bonification de COS.
L'association
Enerplan a rédigé un document synthétique présentant également une délibération-type.
Exonération de taxe foncière
Les collectivités territoriales et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre ont la possibilité de décider d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en totalité ou pour moitié, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 faisant l’objet de dépenses d’équipement pour économie d’énergie ou développement durable.
Une collectivité qui souhaite exonérer de taxe foncière doit faire voter cette décision par le conseil. Vous trouverez les conditions d'application et un exemple de délibération dans le document ci-dessous (Exonération de taxe foncière).
Des subventions sont accessibles pour l'installation d'énergies renouvelables ou la réalisation de travaux d'amélioration dans le cadre de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) du Pays du Mont-Blanc.
Les 14 communes du SIVOM du Pays du Mont-Blanc sont Sallanches, Saint-Gervais, Servoz, Demi-Quartier, Domancy, Chamonix, Megève, Cordon, Contamines-Montjoie, Vallorcine, Praz sur Arly, Combloux, Les Houches et Passy.