L’abonné aux service des eaux est responsable du compteur, peu importe qu’il soit propriétaire du logement. En revanche, c’est le fournisseur d’eau qui est propriétaire du compteur. Il est de son devoir d’assurer son entretien ou son remplacement en cas de vétusté ( tous les 10 ans pour le compteur d’eau chaude et tous les 15 ans pour le compteur d’eau froide).
Dès lors que le compteur subit une détérioration anormale ( Chocs, incendie, défaut de protection contre le gel etc…), c’est abonné qui sera tenu pour responsable en tant que gardien. Il devra alors assurer les frais liés à la remise en état de marche du compteur.
Vétusté vs détérioration : comment faire la différence
Le plus souvent il suffit de se reporter aux dispositions énoncées dans le règlement de la compagnie des eaux. Elles vous exposeront ce qui est de votre responsabilité.
En ce qui concerne les réparations, vous pouvez être ouvert par votre assurance habitation, pensez à vérifier votre contrat avant d’engager des dépenses si jamais vous avez un problème de compteur d’eau.
Par contre sachez qu’aucun assureur ne couvrira les risques liés à une installation extérieure. Donc pour ne pas avoir de problème, je vous conseille de faire attention en cas de vague de froid. Gel et canalisations font rarement bon ménage.
Gel du compteur
Bien souvent les contrats des compagnies des eaux comprennent une clause qui stipulent que le l’abonné devra payer les frais de réparation du compteur lorsque sa détérioration est due à une cause étrangère et le gel en fait partie.
Cependant en réalité si vous avez pris la peine de bien protéger votre compteur avec des matières isolantes par exemple, vous ne pourrez pas être tenu pour responsable si jamais il subit quand même des dommages.
Qui est responsable d’une fuite d’eau avant le compteur ?
En cas de fuite d’eau avant le compteur sur le réseau de votre copropriété ou sur une canalisation, c’est au syndic ou à la compagnie des eaux que la responsabilité revient. Si vous constatez une fuite ou une consommation anormalement élevée à votre domicile, vous devez immédiatement en faire part à l’organisme responsable car même une petite fuite peut coûter très cher.
Prévenez tout de suite votre assureur car il pourra vous assister juridiquement afin de prendre en charge les frais occasionnés. Il pourra aussi vous aider en cas de problème avec le syndic ou la compagnie des eaux.
