Cette décision touche particulièrement la société américaine Myriad Genetics, détentrice de brevets portant sur des mutations susceptibles de favoriser deux types de cancer du sein (BRCA 1 et 2). Le jugement de l'office fédéral des brevets américain (USPTO) indique que la« structure chimique de l'ADN est un produit de la nature comme le charbon extrait de la terre » et que cette caractéristique n'est donc pas brevetable.
Myriad Genetics, qui a fait appel de la décision, avait déposé plusieurs brevets lui assurant l'exclusivité du diagnostic des mutations spécifiques à des tumeurs touchant environ 20 % de la population féminine. Cette jurisprudence si elle confirmée, fera date.
Source : Les Echos