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Passez à l'action
BILAN CARBONE
Cet outil d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre a été mis en place par l'Ademe à l'origine pour le public des entreprises. Désormais une collectivité peut elle aussi réaliser son Bilan Carbone®.

Toute activité humaine, quelque soit sa nature, génère des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques.
Contrairement aux idées reçues, les transports et l’industrie ne sont pas les seules sources d’émission et des activités jugées moins "polluantes", telles que le commerce ou l’enseignement, contribuent également au réchauffement de notre planète.

Bilan carbone  

Afin d’évaluer l’impact de chaque activité sur le climat, l’ADEME a développé un outil appelé "Bilan carbone®".

Cette méthode de calcul permet de comptabiliser aussi bien les émissions directes, c’est à dire liées à l’utilisation d’énergie ou de fluides frigorigènes, que les émissions indirectes, dues par exemple à la fabrication et au transport des produits et des services consommés. 

 

L'intérêt ?
Le Bilan Carbone® vous permet d'appréhender les émissions liées directement à l'activité de votre collectivité et, plus globalement sur l'ensemble de votre territoire.
Le Bilan carbone® est avant tout un outil efficace d’aide à la décision permettant de prendre en compte l’aspect climat dans une politique énergétique et d’en évaluer les effets. Son objectif est de mettre en œuvre un plan d’actions pluriannuel évolutif et quantifiable.


Une obligation
Rendu obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés (article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/10), ce bilan doit être mis à jour tous les 3 ans sous peine de sanction (Ordonnance 2015-1737 et Décret 2015-1738 du 24 décembre 2015).

Le Bilan carbone® s’inscrit pleinement dans le cadre d’une politique territoriale de développement durable tel que les plans climat (art 229-26 du Code de l’Environnement).

 

Contactez-nous !
Grace à son expertise, prioriterre peut vous accompagner dans cette démarche, que vous soyez soumis à la contrainte règlementaire ou engagée volontairement dans la limitation de votre impact climatique.
Contact : Guillaume GASSIE - 04 50 67 17 54 - guillaume.gassie@prioriterre.org

 

 
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